en France

Publications Conventions / Avantages

Afin de vous permettre de mieux appréhender cette réglementation et ce à quoi les Professionnels de Santé et entreprise du médicament sont tenus, nous vous invitons à consulter ces 2 brochures mises à disposition par le LEEM (Les Entreprises du MEdicament).

En complément de ces 2 brochures, veuillez noter l'ouverture du Site Unique "Transparence-Santé" au 01/04/2014, mis en place par le Ministère de la santé (publication de l'Arrêté au Journal Officiel le 19/12/2013). Désormais les informations seront saisies sur ce site et seront accessibles au public.

Publication des conventions et des avantages
alloués ou versés au cours de l'année 2012 et du 1er semestre 2013

Ici sont publiés l'ensemble des conventions conclues et avantages alloués ou versés au sens du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme des entités Guerbet, Guerbet France, Medex et Medival Outre-Mer.

Les destinataires des données publiées sont les autorités de santé, les instances ordinales, les catégories d'acteurs visés par la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011, et le grand public.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès du correspondant CNIL de Guerbet (direction des systèmes d'information) par courrier (BP 57400 - 95943 Roissy CdG Cedex) ou par le biais de la messagerie correspondant.cnil(at)guerbet-group.com.

Ce dispositif "Publication conventions / avantages", intégré dans le décret n°2013-414 du 21 mai 2013 ne lui permet pas de s'opposer à la collecte et au traitement de ces données en raison de la nature légale du dispositif en place.